Conditions générales d’utilisation du site HELENEGUIHARDPHOTOGRAPHIE.COM

Mise à jour : 01/05/2020
 
 
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation »ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site heleneguihardphotographie.com et de ses services.
 
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
 Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
 
 
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site heleneguihardphotographie.com est édité par la société Hélène Guihard Photographie dont le siège social est situé au 4 rue Lemaistre 76600 Le Havre
La société est représentée par Hélène Guihard.
 
Pour les personnes physiques :
Le site heleneguihardphotographie.com est édité par  Hélène Guihard domicilié au 4 rue Lemaistre 76600 Le Havre.
 
 
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site heleneguihardphotographie.com a accès aux services suivants :
•  Consultation du site Internet
•  Achat de produits
•  Formulaire de contact
 
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
 
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
 
 
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
 L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
 
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
 
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site [votre site].
 
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
 
 
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
 
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
 
Le siteheleneguihardphotographie.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pourgarantirla sécurité et la confidentialité des données.Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
 
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site heleneguihardphotographie.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
 
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
 
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
 
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
 
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
 
 
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
 
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site  www.heleneguihardphotographie.compour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
 
heleneguihardphotographie.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
 
•  Son espace personnel sur le site ;
•  Un formulaire de contact ;
•  Par mail à contact@heleneguihardphotographie.com;
 
 
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de  heleneguihardphotographie.com qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
 
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site heleneguihardphotographie.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
 
 
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site heleneguihardphotographie.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
 
 
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
 
 
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Le Havre 16 Rue du Colonel Fabien, 76600 Le Havre
sont compétents pour régler le contentieux.

ARTICLE 12 : Inscription à la Newsletter
En vous inscrivant à la newsletter, vous acceptez de recevoir régulièrement un mail vous informant des différentes activités du site web heleneguihardphotographie.com.

PROCÉDURE D’ABONNEMENT
Le service de newsletter est entièrement gratuit. La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription d’un nom et d’une adresse e-mail valide, qui deviendra l’adresse de référence où sera envoyée la newsletter. La validation du formulaire d’abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation.

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PROCÉDURE DE DÉSABONNEMENT
Chaque abonné à la newsletter dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant. Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément aux articles 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour exercer ce droit d’accès, envoyez un mail à la Hélène Guihard Photographie via le formulaire de contact.

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